Mentions légales

Un point sur les mentions légales

Dernière mise à jour des mentions légales : Juillet 2024

Vous visitez actuellement le site internet www.janealogie.com édité par Janéalogie.

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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SANS RESERVE.

Les termes « le site » ou « les sites » désignent ci-après le site Internet de la société Janéalogie, située à Beynost (Ain).

1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) du site

Nom commercial : Janéalogie
Raison sociale : EI Jennifer Pône
Date d’immatriculation : 01/05/2024
SIRET : 92877365400019
SIREN : 928773654
NAF : 9609Z AUTRES SERVICES PERSONNELS N.C.A.
Adresse postale : 100 impasse des Mannes – 01700 Beynost
Adresse de courrier électronique : contact@janealogie.com
Numéro de téléphone : 07 66 67 02 87
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Directrice de publication : Jennifer PÔNE.

1.1. Identification de l’hébergeur du site

HOSTINGER

1.2. Informations techniques

Le réseau Internet ne garantit pas le secret des correspondances. Chaque utilisateur d’Internet doit prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. Nous lui conseillons entre outre d’utiliser des logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

1.3. Liens hypertextes

La Directrice de publication doit donner son accord préalable à toute création de liens hypertextes vers le site.

1.4. Droits d’auteurs

Vous ne pouvez reproduire ou représenter, intégralement ou partiellement, des pages, des données ou tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit. Sans autorisation préalable de l’éditeur, cela constituera une contrefaçon.

2. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, …) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Janéalogie. Vous ne pouvez donc pas reproduire totalement ou partiellement le catalogue de Janéalogie.

2.1. Bases de données

L’utilisateur peut télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition qu’il ne modifie pas les informations contenues. Ainsi, les copyrights et autres mentions de propriété doivent rester intacts. Modifier ces documents ou les utiliser dans un autre but constitueront donc une infraction au droit de propriété intellectuelle de Janéalogie .

Si vous disposez d’un site internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil de Janéalogie, une autorisation de la société Janéalogie est nécessaire. Il n’y a en aucun cas une convention implicite d’affiliation.

Vous ne pouvez créer de lien hypertexte renvoyant au site internet ou utiliser la technique du framing ou du in-line linking. De ce fait, en cas de simple demande de Janéalogie, vous devrez retirer tout lien.

2.2. Bases de données

Le droit applicable aux compilations des données protègent les bases de données.Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est par conséquent susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

2.3. Données personnelles

2.3.1. Loi française du 6 janvier 1978

Janealogie.com est soumis au respect de la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ».

2.3.2. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » (modifiée par la loi du 6 août 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport :

Par email : contact@janealogie.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : 100 impasse des Mannes – 01700 Beynost

2.3.3. Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements. Janéalogie peut compilées et analyser ces données dans leur globalité, et inclure l’URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

2.3. Responsabilité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site, notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.

3. Mise à jour des mentions légales

Nous pouvons modifier la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Par conséquent, Janéalogie invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

4. Portée des contenus et responsabilités de la société Janéalogie

Tout contenu déposé sur le site par un internaute devient la propriété de la société Janéalogie. Nous pourrons en conséquent les utiliser pour les besoins du site www.janealogie.com, pour l’ensemble des activités de la société Janéalogie notamment dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément.

4. 1. Responsabilités de la société Janéalogie

La société Janéalogie dégage toute responsabilité à l’égard de ces informations et plus généralement à l’égard de tous les contenus mis en ligne par les utilisateurs du site.

Janéalogie relit régulièrement les avis, opinions, commentaires et plus généralement tous les contenus de tout format rédigés ou déposés par les consommateurs sur le présent site.

4. 2. Portée des contenus

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est constitutif de diffamation. Vous pouvez être poursuivi pénalement en cas de tenue de propos diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne. Les personnes exerçant l’autorité parentale sur un mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. En outre, d’un point de vue pénal le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné.

La participation au site à quelque titre que ce soit par un mineur n’est pas neutre : un parents ou plus généralement un représentant légal doit donc l’accompagner.

4. 1. Responsabilités de l’utilisateur

Les Internautes font leur affaire de la détention de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents, relatifs aux éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’ils entendent utiliser, diffuser, ou publier sur le site www.janealogie.com. La responsabilité de la société Janéalogie ne pourra à ce titre dès lors être engagée à cet égard.

Janéalogie retirera sans délai tout caractère contrefait ou illégal d’un contenu sans que l’on puisse engager sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

5. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » et selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Janéalogie dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services. [Article L616-2 créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 -art].

Le cas échéant, Janéalogie informe en outre le consommateur des dispositions prises pour mettre en œuvre l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CEE) n° 2006/2004 et la directive n° 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC) [Article L616-3 créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art ].

En cas de litige transfrontalier, tout consommateur bénéficie, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat, de l’assistance et des informations nécessaires pour être orienté vers l’entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente dans un autre état membre.

Le médiateur ainsi proposé est

Gérard GAUCHER
Magistrat honoraire
Médiateur de la consommation des généalogistes de France et de la généalogie professionnelle
Siret : 82239841800019
Code APE : 6910Z – Activités juridiques

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

voie électronique : contact@mediateurconso-genealogistesfrance.fr
voie postale : 51 chemin des grands moulins 69400 GLEIZE
par le formulaire disponible sur le site internet du professionnel https://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/

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